Accès client

Conditions Générales d’Utilisation de l’Accès Client 

 

Article 1 -  Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Accès Client (ci-après «Conditions d’utilisation») relèvent des contrats généraux de CAPI qu’elles complètent.

Article 2 - Objet
Les Conditions d’utilisation Accès Client ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAPI propose à ses clients, le service «Accès Client» accessible  à l'adresse Internet  http://www.capi-africa.com/acces-client mis à la disposition du client 24h/24et 7j/7 dans le cadre du contrat de métrologie existant entre CAPI et le client.
Le client peut contacter l’assistance technique et commerciale en remplissant un formulaire électronique sur le site http://www.capi-africa.com/contact rubrique «contact».
L’accès ou l’utilisation par le client du service «Accès Client» emporte acceptation par celui-ci des présentes Conditions d’utilisation.

Article 3  -  Description de l'Accès client
L’Accès Client permet au client utilisateur d’un Compte CAPI et/ou titulaire de contrat(s) CAPI d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux visites des instruments mentionnés dans leur contrat sur une durée minimum de 3 ans à compter de 2014 sur son Accès Client, par un identifiant et un mot de passe propre à cet Accès Client.
Le Compte CAPI inscrit dans l’Accès Client reste régi par les conditions contractuelles propres à CAPI.

3.1 Conditions d’accès
L’Accès Client est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le client doit disposer :
− d’un ordinateur (PC ou Mac) ;
− d’un navigateur Internet
− d'une configuration adaptée de son navigateur : le client doit impérativement activer la fonctionnalité d’interprétation du langage Javascript sur son navigateur. De plus, son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies D(cf. Article 6) ;
− du logiciel Adobe Acrobat Reader (utilisé pour lire les documents) version 4.0 minimum.

3.2 Choix des Email et mot de passe Accès Client
Lors de l’activation de son Accès Client, le client doit impérativement changer son mot de passe et indiquer son Email. Ce mot de passe se compose d'au moins huit (8) caractères alphanumériques sans accents.
Ces mots de passe et Email permettent au client d’accéder à cet Accès Client et de le gérer sans risque d’intrusion.

3.3 Modalités d’accès à l’Accès Client
Depuis la page d’accueil du site http://www.capi-africa.com, rubrique Accès client, le client peut choisir d'accéder à son Accès Client en s’identifiant par ses identifiants et mots de passe selon les modalités suivantes :
•  • Le client doit indiquer lesdits identifiants et mots de passe Accès Client et les valider pour accéder à son Accès Client. Il peut maintenant avoir accès aux documents qui le concerne, avec la possibilité de les télécharger.

3.4 Blocage d’accès à l’Accès Client
Après trois (3) tentatives erronées de saisie de l’identifiant et/ou du mot de passe Accès Client, l’accès à l’Accès Client est bloqué temporairement pendant trente (30) minutes. Passé ce délai, le client peut tenter à nouveau de se connecter. En cas de non utilisation ou de non consultation du service Accès Client pendant une durée de dix (10) mois consécutifs, l’accès à l’Accès Client est bloqué.
Le client a deux (2) mois pour demander un déblocage de son Accès Client. La demande de déblocage de son Accès Client s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique «Contact». Si aucune demande de déblocage n’est faite dans le délai précité, l’Accès Client se réserve le droit de supprimer l’Accès Client inactif du client après l’avoir préalablement informé moyennant le respect d’un préavis de huit (8) jours.

3.5 Oubli du mot de passe Accès Client
En cas d’oubli du mot de passe Accès Client, l’Accès Client offre au client la possibilité de redéfinir ledit mot de passe. Pour redéfinir un nouveau mot de passe Accès Client, le client doit :
-  sélectionner le lien «Mot de passe oublié», puis
-  renseigner les informations qui sont demandées : l’e-mail enregistré à la création de l’Accès Client. Il sera adressé un e-mail au client, qui devra alors suivre les instructions pour redéfinir son mot de passe Accès Client.

3.6 Oubli de l’identifiant Accès Client
En cas d’oubli de son identifiant Accès Client, l’Accès Client offre au client la possibilité de retrouver ledit identifiant. Pour redéfinir un nouvel identifiant Accès Client, le client doit:
-  sélectionner le lien «Identifiant oublié», puis
-  renseigner les informations qui sont demandées : l’e-mail enregistré à la création de l’Accès Client. L’identité du client sera vérifiée afin de lui communiquer en toute sécurité son identifiant Accès Client.

Article 4  -  Engagements et responsabilités du client
4.1  Le client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Accès Client de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou une partie du site   www.capi-africa.com.
4.2  Le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ses identifiants et mots de passe, ainsi que des informations nécessaires à la création et à la consultation d’un Accès Client. Dès lors, CAPI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.
Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe Accès Client.
Le client reconnaît que la fourniture d’informations exactes lors de la création de son Accès Client est déterminante pour la bonne fourniture du service «Accès Client». Le client est seul et unique responsable des informations qu’il indique au moment de la création et de la consultation de son Accès  Client et en particulier de la saisie correcte desdites informations. A ce titre, il s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant qu'au moment de la création que de la consultation de son Accès Client.
4.3 Le client dégage CAPI de toute responsabilité résultant de la divulgation à un tiers de l’un des identifiants et mots de passe de son Accès Client. Le client fait sien tout litige y afférent et dommages en résultant.
4.4 Le client n'est pas en droit de modifier ces documents. S'il le faisait pour quelques raisons que ce soit, seuls les documents en possession de CAPI feraient foi. Les documents CAPI sont destinés à usage exclusif du client et leur divulgation ne peut être faite que dans le cadre de leur utilisation normale et en aucun autre cas.

Article 5 - Garantie  - responsabilité
5.1 Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne sont pas communiquées aux tiers.
5.2  Les informations contenues sur  www.capi-frica.com sont accessibles 24h/24, 7j/7.
Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par CAPI à tout moment.
En cas d'inaccessibilité au service, l’Accès Client s'engage à prévenir le client via le site www.capi-africa.com. A ce titre la responsabilité de CAPI ne saurait être engagée.

Article 6  -  Cookies
6.1  Les «cookies» permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques et sont strictement nécessaires à la fourniture du service Accès Client.
6.2  Le client accepte qu’un cookie soit placé dans le disque dur de son ordinateur. Plusieurs types de cookies sont utilisés. Leur rôle est de permettre et faciliter l’authentification à l’Accès Client.
6.3  Les cookies sont déposés et stockés sur le disque dur du client le temps de la session utilisateur et de la consultation de l’Accès Client. Aucun cookie n’est donc déposé de manière permanente sur le poste du client.

Article 7 - Dispositions financières 
L’Accès Client est mis gratuitement à la disposition des clients sous contrat. L'accès Internet à partir de son poste est à la charge du client (communications et fournisseur d'accès).

Article 8 - Durée du service
L’abonnement au service «Accès Client» est souscrit pour toute la durée du contrat de métrologie existant entre CAPI et son client.

Article 9 - Données personnelles
9.1 Données personnelles CAPI
L’inscription dans l’Accès Client et la consultation de son Accès Client par le site www.capi-africa.com nécessite l’identification ou la ré-identification du client en fournissant ses identifiant et mot de passe permettant son authentification par CAPI.
Dans les deux cas, la collecte des données personnelles CAPI du client est effectuée chez CAPI et par CAPI.
Les données personnelles du client afférentes à son Accès Client sont destinées à CAPI et ne peuvent pas être cédées à des tiers. Le client est seul responsable des données qu'il communique à CAPI.
Les données personnelles collectées peuvent permettre à CAPI d’adresser au client des informations concernant les services de CAPI. CAPI peut être amenée à transmettre des données personnelles CAPI à des tiers lorsque la loi le requiert.
9.2 Données personnelles Accès Client
La création d‘un Accès Client nécessite la collecte des données personnelles suivantes du client : nom de l’entreprise, adresse email, identifiant Accès Client et mot de passe Accès Client. La consultation de l’Accès Client par le site  www.capi-africa.com nécessite l’identification du client en fournissant ses identifiant et mot de passe Accès Client.
Dans les deux cas, la collecte des données personnelles Accès Client du client est effectuée chez l’Accès Client et par l’Accès Client.
Le client est informé de ce que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service «Accès Client» sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. A cet effet, le client accepte sans réserve que ses données personnelles Accès Client puissent être collectées et utilisées par un prestataire de CAPI gérant l’Accès Client dans l’unique finalité de rendre le service «Accès Client» tel que défini dans les présentes CGU Accès Client.  Le client est seul responsable des données qu'il communique à l’Accès Client.
Les données personnelles Accès Client collectées par le prestataire de CAPI gérant l’Accès Client sont destinées à l’Accès Client et ne sont pas cédées à des tiers. L’Accès Client peut être amenée à transmettre des données personnelles Accès Client à des tiers lorsque la loi le requiert.

9.3 Autres données personnelles
Les données personnelles du client inscrites dans son Accès Client, sont destinées à CAPI et ne peuvent pas être cédées à des tiers. Les données personnelles du client afférentes à son ou ses document(s) CAPI inscrit(s) dans son Accès Client sont destinées à CAPI et ne peuvent pas être cédées à des tiers.

Article 10 - Droits d'accès et de rectification
Le client peut demander la communication des informations le concernant et relatives à l’Accès Client dont il est titulaire par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique «Contact» de l’Accès Client et les faire rectifier le cas échéant.

Article 11 - Dispositions diverses
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent à l'exception des litiges concernant des personnes qui ont contracté en qualité de commerçantes pour lesquelles les tribunaux d’Abidjan seront seuls compétents pour connaître du litige.

Découvrez ici le Guide d'Utilisation de l'Accès Clients 

 

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