A propos de la Métrologie

La métrologie est un concept abstrait au mieux, sinon inconnu pour les non initiés. Pourtant très important à maitriser. Vous en conviendrez avec nous quand vous appréhenderez tous les tenants et les aboutissants de cette science.

Tout d'abord, la métrologie est l'ensemble des techniques et des méthodes permettant de donner une valeur à une observation. Ce qui nous amène à la métrologie légale qui elle désigne l'application d'exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure.

Et là, vous vous dites, ceci est encore plus confus que ce que je m'étais imaginé! Laissez-nous clarifier le tout.

Comment êtes-vous en mesure de vous assurer que votre boucher vous vends bien le nombre de kilogrammes de filet de bœuf qu'il prétend faire? Vous le devez à des experts qui vont garantir après test que sa balance est conforme aux exigences réglementaires de mesurage. Ainsi, cette science vous garantit les mesures et les instruments de mesure afin de vous permettre de savoir avec exactitude ce que vous avez ou essayer d'acquérir.

CAPI est certifiée expert balancier par l'état ivoirien, un gage de sérieux et de qualité. Vous trouverez ci-dessous notre agrément officiel datant de Juillet 2021 délivré par le ministère du commerce ivoirien.

Conseils

Termes et définitions liés à la métrologie et au pesage

IPFNA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique.
 
IPFA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique, on peut citer :
 
  • Les doseuses pondérales (Ensacheuses).
  • Les trieuses.
  • Les totalisateurs continus (Système de pesage sur bande).
  • Les totalisateurs discontinus (Bascules de circuit).
 
Opérateur vérificateur : Personne ayant l'autorisation d'effectuer des vérifications périodiques.
 
Vérification primitive et vérification C.E. : Il s'agit dans les deux cas de la première vérification d'un instrument neuf, elle a pour objet de constater que l'instrument répond aux prescriptions réglementaires applicables à sa catégorie.
 
Note 1 : Tout IPFNA doit porter une marque de premiére vérification, cette marque sanctionne soit là « vérification primitive » (Nationale ou Européenne), dans le cadre de la réglementation antérieur au décret du 23/03/91, ou d'une « vérification C.E. » ou encore « d'une déclaration C.E. de conformité au type, assurance de la qualité de la production » dans le cadre du decret précité.
 
Le lecteur est encouragé à lire le TITRE III du décret du 6 mai 1988 pour avoir de plus amples renseigements. 
 
Le lecteur est encouragé à lire les articles 4 et 5 du décret du 27 mars 1991 pour avoir de plus amples renseignements.
 
Approbation de modèle : Tout instrument de pesage doit faire l'objet d'une décision d'approbation de modèle nationale ou C.E., la DRIRE procède à divers essais et vérifie le respect des textes réglementaires applicables.
 
Note 1 : La décision d'approbation de modèle peut être aussi intitulée « certificat d'approbation C.E. ».
 
Le lecteur est encouragé à lire l'article 4 du décret du 27 mars 1991 pour avoir de plus amples renseignements.
 
Vérification périodique : La vérification périodique a pour objet de constater, à intervalles réguliers, que les innstruments en service satisfont aux prescriptions techniques qui leur sont applicables. Cette vérification est faite sur la demande du détenteur.
 
Note 1 : Il est précisé qu'une vérification périodique consiste en :
 
  • un examen administratif vérifiant la conformité de l'instrument vérifié en rapport à la décision d'approbation de modèle.
  • un examen des conditions d'environnement.
  • des essais métrologiques  
  • la fourniture d'un rapport d'essai composé : d'une vignette, constat de vérification.
 
pour avoir de plus amples renseignements sur la vérification périodique le lecteur est encouragé à lire :
 
  • le TITRE VII du décret du 6 mai 1988.
  • la procédure OPE - 02 « vérification périodique des IPFNA »
 
Constat de vérification : Support documentaire pour traduire le résultat d'une vérification. Il intègre le jugement porté sur la satisfaction ou la non satisfaction (lire acceptation ou refus) aux conditions d'acceptation (fiche d'essais).
 
S.M.H. : Service de Métrologie Habilité, il s'agit ici d'un laboratoire accrédité par le COFRAC pour raccorder des poids et des masses aux étalons nationaux.

Législation

LA LOI N°2016 -411 DU 15 JUIN 2016 DEFINISSANT LES UNITES DE MESURE ET REGLEMENT LES INSTRUMENTS DE MESURES EN COTE D’IVOIRE


1 – OBJECTIFS

La loi n°2016-411 du 15 juin 2016 définissant les unités de mesure et réglementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire sise un double objectif :

  • préserver l’intérêt du consommateur à l’occasion des transactions commerciales avec les commerçants en assurant la justesse des mesures des quantités des marchandises demandées.
  • assurer une saine émulation entre les opérateurs économiques par l’approbation des modèles d’instruments utilisés lors de l’exercice de leurs activités.

2 – COMMENT S'OPERE LE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURES ?

Le contrôle des instruments de mesure recouvre trois (03) modalités :

  • la vérification primitive : elle concerne les instruments de mesure neufs ou rajustés qui doivent obligatoirement porter la marque de la vérification primitive qui est l’éléphant, emblème de la Côte d’Ivoire avant toute exposition en vue de la vente ainsi que leur mise en service.
  • la vérification périodique : elle concerne les instruments de mesure utilisés lors des transactions commerciales. L’instrument de mesure doit être présenté à la vérification périodique par l’utilisateur entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.
  • La surveillance : elle a lieu après la vérification périodique et consiste à vérifier si les instruments de mesures ont satisfait au contrôle périodique et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.

3 – LES SANCTIONS

Les infractions à la loi sur les instruments de mesure sont lourdement sanctionnées. Elles vont des amendes de 36.000f à 10.000.000f, à des peines d’emprisonnement de 2 mois à trois ans. Elles consistent aussi en la fermeture des usines, magasins ou entrepôt et à l’interdiction d’exercer sa profession pour le contrevenant.